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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
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Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans la mesure maximale autorisée par la loi, buzzmark.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Exclusion de responsabilité
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8. Fin du contrat
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte ainsi que l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, notamment en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. En poursuivant l’utilisation du service après la publication de changements, vous acceptez ces modifications.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées selon les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Le fait que nous ne revendiquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou à leur exécution, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des présentes Conditions restera pleinement applicable. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 48 Rue Robert Geffré, 17000 La Rochelle, France
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Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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